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Lex Iterata
Texte 1968020902
9 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945
ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1968
Numéro
1968020902
Page
1719
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex