{"title-block":{"case-number":"1968-02-09/","document-number":"1968020902","full-title-fr":"9 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été  notablement retardée par la guerre 1940-1945","modifies":[],"page-number":1719,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,2,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,2,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/09/1968020902/justel"}