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Lex Iterata
Texte 1968012904
29 JANVIER 1968. - Arrêté royal réservant aux membres du personnel du Centre d'Etude de la Population et de la Famille, les mêmes avantages que ceux octroyés aux agents définitifs et stagiaires de l'Etat par l'arrêté du 22 avril 1952
ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1968
Numéro
1968012904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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