{"title-block":{"case-number":"1968-01-29/","document-number":"1968012904","full-title-fr":"29 JANVIER 1968. - Arrêté royal réservant aux membres du personnel du Centre d'Etude de la Population et de la Famille, les mêmes avantages que ceux octroyés aux agents définitifs et stagiaires de l'Etat par l'arrêté du 22 avril 1952","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,3,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,1,29],"title-fr":"Arrêté royal réservant aux membres du personnel du Centre d'Etude de la Population et de la Famille, les mêmes avantages que ceux octroyés aux agents définitifs et stagiaires de l'Etat par l'arrêté du 22 avril 1952"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/29/1968012904/justel"}