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Lex Iterata
Texte 1968012603
26 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt auquel les caisses d'assurances sociales doivent consentir des prêts à l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants dans le courant de l'année 1968
ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1968
Numéro
1968012603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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