{"title-block":{"case-number":"1968-01-26/","document-number":"1968012603","full-title-fr":"26 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt auquel les caisses d'assurances sociales doivent consentir des prêts à l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants dans le courant de l'année 1968","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,1,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,1,26],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt auquel les caisses d'assurances sociales doivent consentir des prêts à l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants dans le courant de l'année 1968"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/26/1968012603/justel"}