Lex Iterata

9 JANVIER 1968. - Arrêté royal admettant aux subventions de l'Etat certaines écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial, ouvertes au cours de l'année scolaire 1966-1967

ELI: Justel
Source
Publication: 8-3-1968
Numéro: 1968010903
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1968-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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