{"title-block":{"case-number":"1968-01-09/","document-number":"1968010903","full-title-fr":"9 JANVIER 1968. - Arrêté royal admettant aux subventions de l'Etat certaines écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial, ouvertes au cours de l'année scolaire 1966-1967","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,3,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,1,9],"title-fr":"Arrêté royal admettant aux subventions de l'Etat certaines écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial, ouvertes au cours de l'année scolaire 1966-1967"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/01/09/1968010903/justel"}