29 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 avril 1945 rattachant au Service des Canaux houillers à Bruxelles, tout ce qui concerne le Demer, depuis Diest jusqu'à son confluent avec la Dyle, et la Dyle, jusques et y compris le perre, rive gauche, en aval du nouveau pont en aval du barrage à Werchter

ELI: Justel
Source
Publication: 26-1-1968
Numéro: 1967122906
Page: 741
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1967-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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