{"title-block":{"case-number":"1967-12-29/","document-number":"1967122906","full-title-fr":"29 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 avril 1945 rattachant au Service des Canaux houillers à Bruxelles, tout ce qui concerne le Demer, depuis Diest jusqu'à son confluent avec la Dyle, et la Dyle, jusques et y compris le perre, rive gauche, en aval du nouveau pont en aval du barrage à Werchter","modifies":[],"page-number":741,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,1,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,12,29],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 avril 1945 rattachant au Service des Canaux houillers à Bruxelles, tout ce qui concerne le Demer, depuis Diest jusqu'à son confluent avec la Dyle, et la Dyle, jusques et y compris le perre, rive gauche, en aval du nouveau pont en aval du barrage à Werchter"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/12/29/1967122906/justel"}