Lex Iterata

Texte 1967121208

12 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal adoptant l'arrêté royal du 4 mai 1962 fixant le statut du secrétaire général du l'Office de la Coopération au Développement et du personnel de cet office et modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement aux dispositions de l'arrêté royal du 16 mars 1964 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 et certains autres arrêtés relatifs au statut des agents de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1967
Numéro
1967121208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex