{"title-block":{"case-number":"1967-12-12/","document-number":"1967121208","full-title-fr":"12 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal adoptant l'arrêté royal du 4 mai 1962 fixant le statut du secrétaire général du l'Office de la Coopération au Développement et du personnel de cet office et modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement aux dispositions de l'arrêté royal du 16 mars 1964 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 et certains autres arrêtés relatifs au statut des agents de l'Etat","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,12,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,12,12],"title-fr":"Arrêté royal adoptant l'arrêté royal du 4 mai 1962 fixant le statut du secrétaire général du l'Office de la Coopération au Développement et du personnel de cet office et modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement aux dispositions de l'arrêté royal du 16 mars 1964 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 et certains autres arrêtés relatifs au statut des agents de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/12/12/1967121208/justel"}