Texte 1967101801

18 OCTOBRE 1967. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation, comme jouets, d'ensembles de pièces détachées qui permettent la construction d'appareils récepteurs d'émissions sonore de radiodiffusion

ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1967
Numéro
1967101801
Page
12957
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.