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Lex Iterata
Texte 1967090413
4 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à la composition de la commission et du jury prévus par l'arrêté royal du 30 novembre 1966 déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement
ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1967
Numéro
1967090413
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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