{"title-block":{"case-number":"1967-09-04/","document-number":"1967090413","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à la composition de la commission et du jury prévus par l'arrêté royal du 30 novembre 1966 déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,10,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,9,4],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la composition de la commission et du jury prévus par l'arrêté royal du 30 novembre 1966 déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/09/04/1967090413/justel"}