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Lex Iterata
Texte 1967072001
20 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi au bureau des douanes de Bruges et de Risquons-Tout ( Mouscron ), d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre
ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1967
Numéro
1967072001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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