{"title-block":{"case-number":"1967-07-20/","document-number":"1967072001","full-title-fr":"20 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi au bureau des douanes de Bruges et de Risquons-Tout ( Mouscron ), d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,7,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,7,20],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'emploi au bureau des douanes de Bruges et de Risquons-Tout ( Mouscron ), d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/07/20/1967072001/justel"}