Lex Iterata

Texte 1967071501

15 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient d'adaptation pour le Congo, le Rwanda, le Burundi, la Tunisie et le Maroc

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1967
Numéro
1967071501
Page
9514
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex