{"title-block":{"case-number":"1967-07-15/","document-number":"1967071501","full-title-fr":"15 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient d'adaptation pour le Congo, le Rwanda, le Burundi, la Tunisie et le Maroc","modifies":[],"page-number":9514,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,9,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,7,15],"title-fr":"Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient d'adaptation pour le Congo, le Rwanda, le Burundi, la Tunisie et le Maroc"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/07/15/1967071501/justel"}