Texte 1967071305

13 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions extraordinaires en espèces pour l'équipement des bibliothèques publiques de la région de langue néerlandaise et des bibliothèques publiques du régime néerlandais dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1967
Numéro
1967071305
Page
8853
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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