{"title-block":{"case-number":"1967-07-13/","document-number":"1967071305","full-title-fr":"13 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions extraordinaires en espèces pour l'équipement des bibliothèques publiques de la région de langue néerlandaise et des bibliothèques publiques du régime néerlandais dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale","modifies":[],"page-number":8853,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,8,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,7,13],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions extraordinaires en espèces pour l'équipement des bibliothèques publiques de la région de langue néerlandaise et des bibliothèques publiques du régime néerlandais dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/07/13/1967071305/justel"}