27 JUIN 1967. _ Arrêté royal déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération.

(abrogé) <AR 1985-06-26/32, art. 31, 003>