Texte 1967062104

21 JUIN 1967. - Loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1964 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1964 ou pour des années antérieures

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1967
Numéro
1967062104
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.