Texte 1967061501

15 JUIN 1967. - Arrêté royal déterminant, pour les travailleurs de la Société nationale des Chemins de fer belges, chargés du gardiennage des passages à niveau, le temps pendant lequel ils sont à la disposition de l'employeur

ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1967
Numéro
1967061501
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.