{"title-block":{"case-number":"1967-06-15/","document-number":"1967061501","full-title-fr":"15 JUIN 1967. - Arrêté royal déterminant, pour les travailleurs de la Société nationale des Chemins de fer belges, chargés du gardiennage des passages à niveau, le temps pendant lequel ils sont à la disposition de l'employeur","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,6,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,6,15],"title-fr":"Arrêté royal déterminant, pour les travailleurs de la Société nationale des Chemins de fer belges, chargés du gardiennage des passages à niveau, le temps pendant lequel ils sont à la disposition de l'employeur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/06/15/1967061501/justel"}