Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1967040503
5 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL portant désignation des fonctionnaires et agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille chargés de la mission prévue à l'article 15 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1967
Numéro
1967040503
Page
10667
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex