{"title-block":{"case-number":"1967-04-05/","document-number":"1967040503","full-title-fr":"5 AVRIL 1967. -  ARRETE ROYAL portant désignation des fonctionnaires et agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille chargés de la mission prévue à l'article 15 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux","modifies":[],"page-number":10667,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,10,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,4,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant désignation des fonctionnaires et agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille chargés de la mission prévue à l'article 15 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/04/05/1967040503/justel"}