Lex Iterata

Texte 1967030804

8 MARS 1967. - Arrêté royal. - Comblain-Fairon. - 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles et de l'école primaire communale pour garçons, situées 1, rue des Écoles, à Comblain-la-Tour. - 2. Création d'une école primaire communale mixte. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1967
Numéro
1967030804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex