{"title-block":{"case-number":"1967-03-08/","document-number":"1967030804","full-title-fr":"8 MARS 1967. - Arrêté royal. - Comblain-Fairon. - 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles et de l'école primaire communale pour garçons, situées 1, rue des Écoles, à Comblain-la-Tour. - 2. Création d'une école primaire communale mixte. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,8,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,3,8],"title-fr":"Arrêté royal. - Comblain-Fairon. - 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles et de l'école primaire communale pour garçons, situées 1, rue des Écoles, à Comblain-la-Tour. - 2. Création d'une école primaire communale mixte. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/03/08/1967030804/justel"}