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Lex Iterata
Texte 1967020615
6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Villers-le-Peuplier. - Fusion de l'école communale des garçons et l'école communale des filles en une école mixte, située rue de la Crosse, 7. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1967
Numéro
1967020615
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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