Lex Iterata

Texte 1967020615

6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Villers-le-Peuplier. - Fusion de l'école communale des garçons et l'école communale des filles en une école mixte, située rue de la Crosse, 7. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1967
Numéro
1967020615
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex