{"title-block":{"case-number":"1967-02-06/","document-number":"1967020615","full-title-fr":"6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Villers-le-Peuplier. - Fusion de l'école communale des garçons et l'école communale des filles en une école mixte, située rue de la Crosse, 7. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1967,7,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1967,2,6],"title-fr":"Arrêté royal. - Villers-le-Peuplier. - Fusion de l'école communale des garçons et l'école communale des filles en une école mixte, située rue de la Crosse, 7. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1967/02/06/1967020615/justel"}