13 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés des prélèvements, analyses, essais et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique. <NOTE 1 : Abrogé, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR 1994-06-23/48, art. 13, 1°, 002; En vigueur : 25-07-1994> <NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1999-01-19/42, art.302; En vigueur : 01-05-1999> <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 31-03-1999>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 12-03-2026)

Article 1er.

<Abrogé par ARW 2026-02-12/09, art. 19, 003; En vigueur : 22-03-2026>

Art. 2.

<Abrogé par ARW 2026-02-12/09, art. 19, 003; En vigueur : 22-03-2026>

Art. 3.

<Abrogé par ARW 2026-02-12/09, art. 19, 003; En vigueur : 22-03-2026>

Art. 4.

<Abrogé par ARW 2026-02-12/09, art. 19, 003; En vigueur : 22-03-2026>

Art. 5.

<Abrogé par ARW 2026-02-12/09, art. 19, 003; En vigueur : 22-03-2026>

Art. 6.

<Abrogé par ARW 2026-02-12/09, art. 19, 003; En vigueur : 22-03-2026>

Art. 7.

<Abrogé par ARW 2026-02-12/09, art. 19, 003; En vigueur : 22-03-2026>

Art. 8.

<Abrogé par ARW 2026-02-12/09, art. 19, 003; En vigueur : 22-03-2026>

Art. 9.

<Abrogé par ARW 2026-02-12/09, art. 19, 003; En vigueur : 22-03-2026>

Art. 10.

<Abrogé par ARW 2026-02-12/09, art. 19, 003; En vigueur : 22-03-2026>

Art. 11.

<Abrogé par ARW 2026-02-12/09, art. 19, 003; En vigueur : 22-03-2026>