{"title-block":{"case-number":"1966-12-13/01","document-number":"1966121304","full-title-fr":"13 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés des prélèvements, analyses, essais et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique. <NOTE 1 : Abrogé, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR 1994-06-23/48, art. 13, 1°, 002;  En vigueur :  25-07-1994> <NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1999-01-19/42, art.302;  En vigueur :  01-05-1999> <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 31-03-1999>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 12-03-2026)","modifies":[],"page-number":1420,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1966/12/13/1966121304_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1967/02/14_1.pdf#Page20","publication-date":[1967,2,14],"source":null,"starts":[[[1967,2,24],""]],"title-date":[1966,12,13],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés des prélèvements, analyses, essais et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique. <NOTE 1 : Abrogé, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR 1994-06-23/48, art. 13, 1°, 002; En vigueur : 25-07-1994> <NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1999-01-19/42, art.302; En vigueur : 01-05-1999> <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 31-03-1999>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 12-03-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/12/13/1966121304/justel"}