10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant transformation des écoles et des sections d'expression française de plein exercice et à horaire réduit de l'Institut technique supérieur de l'Etat pour les industries nucléaires à Bruxelles, en Institut technique supérieur de l'Etat pour les industries nucléaires à Bruxelles du régime linguistique français

ELI: Justel
Source
Publication: 28-10-1966
Numéro: 1966101018
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1966-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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