{"title-block":{"case-number":"1966-10-10/","document-number":"1966101018","full-title-fr":"10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant transformation des écoles et des sections d'expression française de plein exercice et à horaire réduit de l'Institut technique supérieur de l'Etat pour les industries nucléaires à Bruxelles, en Institut technique supérieur de l'Etat pour les industries nucléaires à Bruxelles du régime linguistique français","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,10,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,10,10],"title-fr":"Arrêté royal portant transformation des écoles et des sections d'expression française de plein exercice et à horaire réduit de l'Institut technique supérieur de l'Etat pour les industries nucléaires à Bruxelles, en Institut technique supérieur de l'Etat pour les industries nucléaires à Bruxelles du régime linguistique français"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/10/10/1966101018/justel"}