Lex Iterata

Texte 1966100704

7 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents, du secrétaire et des membres de la commission de consultation en matière de centres culturels du régime néerlandais

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1966
Numéro
1966100704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex