{"title-block":{"case-number":"1966-10-07/","document-number":"1966100704","full-title-fr":"7 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents, du secrétaire et des membres de la commission de consultation en matière de centres culturels du régime néerlandais","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,11,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,10,7],"title-fr":"Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents, du secrétaire et des membres de la commission de consultation en matière de centres culturels du régime néerlandais"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/10/07/1966100704/justel"}