9 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 10 juin 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

ELI: Justel
Source
Publication: 14-10-1966
Numéro: 1966090910
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1966-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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