{"title-block":{"case-number":"1966-09-09/","document-number":"1966090910","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 10 juin 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,10,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,9,9],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 10 juin 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/09/09/1966090910/justel"}