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Lex Iterata
Texte 1966090801
8 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel déterminant les grades conférés par la voie d'un concours de recrutement au 31 juillet 1964 et les diplômes particuliers exigés pour la nomination à certains de ces grades
ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1966
Numéro
1966090801
Page
10277
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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