Texte 1966090801

8 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel déterminant les grades conférés par la voie d'un concours de recrutement au 31 juillet 1964 et les diplômes particuliers exigés pour la nomination à certains de ces grades

ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1966
Numéro
1966090801
Page
10277
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.