{"title-block":{"case-number":"1966-09-08/","document-number":"1966090801","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel déterminant les grades conférés par la voie d'un concours de recrutement au 31 juillet 1964 et les diplômes particuliers exigés pour la nomination à certains de ces grades","modifies":[],"page-number":10277,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,10,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,9,8],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les grades conférés par la voie d'un concours de recrutement au 31 juillet 1964 et les diplômes particuliers exigés pour la nomination à certains de ces grades"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/09/08/1966090801/justel"}