26 AOUT 1966. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1965 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixes par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.