{"title-block":{"case-number":"1966-08-26/","document-number":"1966082606","full-title-fr":"26 AOUT 1966. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1965 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixes par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe","modifies":[],"page-number":9079,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,9,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,8,26],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1965 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixes par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/08/26/1966082606/justel"}