Lex Iterata

Texte 1966080401

4 AOUT 1966. - Arrêté royal relatif aux prestations rétribuées, fournies par les laboratoires, les cliniques ou autres services similaires des Facultés des sciences agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux et de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem)

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1966
Numéro
1966080401
Page
11698
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex