{"title-block":{"case-number":"1966-08-04/","document-number":"1966080401","full-title-fr":"4 AOUT 1966. - Arrêté royal relatif aux prestations rétribuées, fournies par les laboratoires, les cliniques ou autres services similaires des Facultés des sciences agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux et de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem)","modifies":[],"page-number":11698,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,11,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,8,4],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux prestations rétribuées, fournies par les laboratoires, les cliniques ou autres services similaires des Facultés des sciences agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux et de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/08/04/1966080401/justel"}