Lex Iterata

Texte 1966070504

5 JUILLET 1966. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission d'homologation des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, des certificats d'études moyennes supérieures et des diplômes de l'école technique secondaire supérieure

ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1966
Numéro
1966070504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex