{"title-block":{"case-number":"1966-07-05/","document-number":"1966070504","full-title-fr":"5 JUILLET 1966. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission d'homologation des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, des certificats d'études moyennes supérieures et des diplômes de l'école technique secondaire supérieure","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,9,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,7,5],"title-fr":"Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission d'homologation des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, des certificats d'études moyennes supérieures et des diplômes de l'école technique secondaire supérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/07/05/1966070504/justel"}