Lex Iterata

Texte 1966061706

17 JUIN 1966. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitude en vue de la délivrance du brevet de direction pour une école de pêche maritime de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1966
Numéro
1966061706
Page
7855
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex