{"title-block":{"case-number":"1966-06-17/","document-number":"1966061706","full-title-fr":"17 JUIN 1966. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitude en vue de la délivrance du brevet de direction pour une école de pêche maritime de l'Etat","modifies":[],"page-number":7855,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,8,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,6,17],"title-fr":"Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitude en vue de la délivrance du brevet de direction pour une école de pêche maritime de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/06/17/1966061706/justel"}