Lex Iterata

Texte 1966051003

10 MAI 1966. - Arrêté royal relatif à l'octroi de bourses de formation ou de perfectionnement à des personnes qui exercent ou se préparent à exercer des fonctions au titre de la coopération avec les pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1966
Numéro
1966051003
Page
7247
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex